Le Pass Culture

Élément clé de la politique de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (objectif 100% EAC), financé par l’État, le pass Culture, après les jeunes de 18 ans, puis les 15-17 ans, s’étend, désormais jusqu'aux élèves de 6e et de 5e, favorisant encore davantage l’égalité d’accès à la culture et les pratiques culturelles en autonomie.

Le pass Culture contribue au parcours d’éducation artistique et culturelle qui repose notamment sur les rencontres avec les œuvres et les artistes, les lieux culturels, les pratiques individuelles et collectives, les connaissances indispensables au jugement et à l’analyse des œuvres.
En 2022 le pass Culture décline une part individuelle et une part collective

Les ministères de la Culture et de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports mettent en œuvre deux déclinaisons du pass Culture :

• une part individuelle, au fonctionnement semblable au pass Culture des plus de 18 ans, applicable de la seconde à la terminale, permettant aux jeunes d’accéder à un crédit à dépenser sur l’application pass Culture. Il conviendra aussi de construire progressivement des parcours éditorialisés et d’instaurer une continuité avec le parcours d’éducation artistique et culturelle ;
• une part dite collective permettant de financer et réserver pour une classe des offres culturelles génériques et sur mesure, mises à disposition par les acteurs culturels, pour les élèves de la quatrième à la terminale.

Pass Culture a élargi sa proposition depuis janvier 2022 avec la création d'une part collective pour les établissements scolaires, et en ouvrant la part individuelle aux jeunes de 15, 16 et 17 ans. Concernant la part collective, chaque établissement scolaire dispose d'un montant global calculé au prorata du nombre d'élèves, à raison de 25 euros, par élève pour les 4ème et 3ème, 30 euros pour les 2nde et CAP, 20 euros pour les 1ères et terminales. Ces moyens visent à augmenter le nombre d'élèves sensibilisés à l'éducation artistique et culturelle.

Comment proposer une offre collective ?

• Avoir un compte Pass Culture Pro : https://passculture.pro/inscription. Cette inscription est gratuite et réservée aux partenaires possédant un numéro SIREN ou SIRET. Ce compte vous permet de déposer des offres individuelles.

Pour plus d'informations, grandest@passculture.app

• Les partenaires déjà référencés sur ADAGE ont alors directement accès à l'offre collective. Ils peuvent déposer une offre et expérimenter dans un premier temps en ciblant un établissement scolaire partenaire.
• Les partenaires non référencés sur ADAGE déposent leurs références et une première offre collective via le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pass-culture-offre-collective. Si cette première offre est validée, le partenaire sera référencé sur ADAGE et pourra ainsi proposer des offres ciblées ou ouvertes à l'ensemble des établissements scolaires. Les propositions sont étudiées rapidement pour faciliter l'appropriation par les établissements scolaires.

Quelle offre collective proposer ?

Les offres collectives déposées sur Pass Culture Pro couvrent et combinent concerts, ateliers, rencontres, conférences, visites, expositions... Elles sont accessibles via ADAGE pour les enseignants, qui vous contactent pour mettre en oeuvre l'offre proposée, avec votre coopération. Les propositions peuvent avoir lieu dans le lieu culturel, dans l'établissement scolaire ou dans tout autre lieu adapté.
 
La délégation académique à l'action culturelle (ce.daac@ac-nancy-metz.fr) est à votre écoute pour cibler les établissements scolaires prioritaires. Il s'agit en effet de contribuer au développement de nouvelles offres ou d'élargir le périmètre des dispositifs existants. Elle accompagne également les chefs d'établissements et référents culture pour cibler les classes prioritaires et accéder aux offres. N'hésitez pas à l'informer directement de toute demande d'accompagnement, elle est au service des établissement scolaires !

Concernant particulièrement la part collective, le lien suivant propose des pistes pour le dépôt d'offres collectives pouvant particulièrement intéresser les établissements scolaires : https://www.ac-nancy-metz.fr/un-pass-culture-pour-les-jeunes-de-15-16-et-17-ans-123779

Concernant les partenaires liés à l'éducation à l'image et au cinéma, Image'est peut également vous accompagner pour la proposition des premières offres collectives. Personne de contact : lena.quelvennec@image-est.fr / 07 71 44 16 09

VADéMéCUM pour la part collective du pass Culture

Un vadémécum, publié en octobre 2022, a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum.

Les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture s’engagent à informer les ministères partenaires, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les acteurs culturels des dispositions du présent vadémécum et de ses versions à venir. De même s’engagent-ils à organiser, en lien avec la SAS pass Culture, les formations nécessaires à la bonne appréhension du pass Culture.

Le vadémécum de la part collective du pass Culture aborde notamment :
•    Le descriptif d’une offre collective;
•    Le cadre d’éligibilité des acteurs culturels souhaitant proposer des offres collectives;
•    Le cadre réglementaire et les ressources disponibles.